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M. Henri Doniol esi oppclc à iciiir la plume comme 

 secrélairc. M. Clioiivon donne lociiii-e du procès-vcrhal 

 de la précédenlc séance. Ce piocès-vcrbal esl adopté, 



M. Bailly de Merlienx donne lechire du rapporl qu'il 

 a élé chargé de faire an stijel d'un travail de M. de 

 Fontperluis sur les biens communaux. Ce rapporl csi 

 ainsi conçu : 



MivSsiKuns, 



Les hlens communaux offrent aux hommes d'Etal , aux 

 ëconomisles, aux jurisconsultes cl aux agronomes les ques- 

 tions les plus difficiles à résoudre. On est d'accord pour re- 

 connaître que par suite de leur jouissance indivise, ces biens 

 sonl à peu près improductifs, et l'on réclame dès-lors une 

 innovation qui les place dans des conditions à la fois plus 

 protectrices et plus fécondes. C'est en vue de ce rtsullal 

 qu'on .1 siucesslveiucnl proposé la suppression absolue du 

 domaiui' coiiinuniai, le parlaiio définitif nu usufruitier, l'a- 

 niodi;,tioti ou rallollisscnjcnl dos biens communaux. 



(]e sont aussi ces (|U('slions qu'examine .M. Froul de Fonl- 

 pertuis, cliel du cabiuel du Préfet de la Haute-Loire, dans un 

 mémoire qu'il a présenté au Congrès. Après un rapide histo- 

 rique de la législation qui régissait ces biens sous Tancicn 

 régime et un exposé de celle qui les régit aujourd'hui , après 

 avoir constaté tous les vices (hl régime dit de la jouissance en 

 commun, montré la nécessité d'agrandir d'une manière nor- 

 mahe les sources des revenusdes communes, emportées comme 

 elles le sonl aujourd'hui dans un courant d'améliorations ma- 

 lérielles et morales, l'auteur examine successivement les di- 

 vers moyens proposés pour en finir avec un état de choses 

 abusif et à quob|ues égards inicpie. D'accord avec les meil- 

 leurs esprits, il repousse l'aliénation générale des counuu- 



