VINGT-DEUXIEME SESSION. S57 



mentaux, tandis que la dépense des médicaments reste à la 

 charge des communes ^. 



Depuis le 1*'' janvier 1853, un service médico- rural pour 

 les indigents est en activité dans le département du Doubs. 

 Les communes participent à la dépense de ce service en 

 proportion des revenus de leurs habitants; ce taux était fixé 

 pour la première année à 5 fr. 98 pour 1,000 fr. de revenus; 

 il peut varier, chaque année, suivant les besoins prévus, et il 

 est réglé par le Conseil général en même temps que le budget 

 départemental. 



Le contingent départemental assigné aux communes est 

 recouvré chaque trimestre , par les soins du percepteur, sur 

 un rôle établi et rendu exécutoire par le Préfet. 



Le reste de la dépense, tant pour le traitement du médecin 

 que pour la fourniture des médicaments, est à la charge du 

 département. 



Dans le département de la Haute - Loire , un service 

 cantonnai de médecine et de pharmacie a été créé par 

 M. de Chevremont , préfet du département , dans le canton 

 d'Allègre, à fraiscommuns entre les communes de ce canton. 

 Le traitement annuel du médecin cantonnai a été fixé pour 

 la première année à 410 fr. 55 c. , à raison de cinq centimes 

 par habitant ; il peut être porté à une somme double au moyen 

 d'un prélèvement sur la subvention accordée par le Conseil 

 général. 



La dépense des médicaments à délivrer aux malades indi- 

 gents est à la charge des communes. 



Le règlement qu'a formulé M. de Chevremont dans son 

 arrêté du 30 juin 1835, est remarquable dans son ensemble 

 et dans les nouvelles et heureuses combinaisons qu'il ren- 

 ferme. L'idée mère de ce travail consiste dans la création d'un 



' Revue de thérapeutique médico-cbirurgicale, janvier J853. 



