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niunes rurales de France, l'organisation dans chaque canton 

 d'un service médico-pharmaceutique à la portée de tous et ' 

 essentiellement gratuit pour les indigents; 



2° La médecine étant pour les populations des campagnes 

 une nécessité aussi bien que l'enseignement primaire, pren- 

 dre, pour la création du service de santé rural, des mesures 

 analogues à celles qui ont été prises pour subvenir aux dé- 

 penses des instituteurs communaux , mesures qui se trou- 

 vent combinées dans l'article 40 de la loi sur l'enseignement 

 du 15 mars 1850 ^. Le besoin d'une pareille loi pour l'orga- 

 nisation d'un service médico-rural est motivé sur ce que les 

 communes rurales sont très-peu disposées à améliorer leur 



' Loi sur l'enseignement des ^ 9 janvier, 26 février et IS mars 18S0. 



Art. 40. A défaut de fondations, dons ou legs, le conseil municipal dé- 

 libère sur les moyens de pourvoir aux dépenses de l'enseignement primaire 

 dans la commune. 



En cas d'insuffisance des revenus ordinaires , il est pourvu à ces dé- 

 penses au moyen d'une imposition spéciale volée par le conseil muni- 

 cipal, ou, à défaut du vole de ce conseil, établie par un décret du 

 pouvoir exécutif. Cette imposition, qui devra être autorisée chaque 

 année par la loi de finances , ne pourra excéder trois centimes addi- 

 tionnels au principal des quatre contributions directes. 



Lorsque des communes, soit par elles-mêmes , soit en se réunissant à 

 d'autres communes , n'auront pu subvenir, de la manière qui vient d'être 

 indiquée, aux dépenses de l'école communale, il y sera pourvu sur 

 les ressources ordinaires du département, ou, en cas d'insuffisance, au 

 moyen d'une imposition spéciale votée par le conseil général, ou, à 

 défaut du vole de ce conseil, établie par un décret. Celte imposition, 

 autorisée chaque année par la loi de finances, ne devra pas excéder 

 deux centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. 



Si les ressources communales et départementales ne suffisent pas , le 

 ministère de l'instruction publique accordera une subvention sur le 

 crédit qui sera porté annuellement pour l'enseignement primaire au 

 budget de l'Etat, élu. 



