346 CONGRES SCIENTIFIQUE DE FRANCE. 



Art. 16. — L'hospice sera remboursé de ses fournitures 

 sur la production de mémoires appuyés des ordonnances du 

 médecin et sur mandats des maires. 



Ces mémoires seront dressés séparément par commune et 

 en double expédition, dont l'une sur timbre, lorsque le 

 montant atteindra le chiffre de dix francs. [Modèle n" 2.) 



Art. 17. — Les médicaments délivrés aux enfants trouvés, 

 abandonnés et orphelins pauvres, seront payés sur les fonds 

 du budget départemental. 



Art. 18. — Conformément à l'instruction du 5 octobre 

 1853 (Recueil administratif n<» 26) , les conseils municipaux 

 voteront dans leurs budgets annuels des crédits pour l'entre- 

 tien à 1 hospice d'Allègre des malades indigents hors d'état 

 d'être traités à domicile. 



Les frais de séjour des malades indigents à l'hospice pour- 

 ront être imputé» , jusqu'à concurrence de moitié, sur les 

 fonds affectés à cette destination dans le budget départe- 

 mental. 



Art. 19. — Toutes les fois que le médecin cantonnai 

 jugera qu'un malade , soit à cause de la nature et des com- 

 plications de la maladie, soit à raison de l'insuffisance des 

 ressources locales, soit pour tout autre motif, ne paraît 

 pouvoir être traité convenablement et avec succès que dans 

 l'hospice, il proposera au maire de demander son admission 

 dans cet hospice. 



Si le maire y adhère , et que le crédit du budget communal 

 le permette , le maire s'assurera près de la commission ad- 

 ministrative qu'il y a un lit vacant, et y fera transporter le 

 malade. 



Le maire, en faisant lademande à la commission adminis- 

 trative, prendra l'engagement de payer les frais de séjour 

 du malade au prix du tarif établi par l'arrêté du préfet du 5 

 octobre 1853 (0 fr. 70 c. par journée). 



