VINGT-DEUXIEME SESSION. S47 



Art. 20. — Il sera établi à l'hospice d'Allègre , sous le 

 titre de Mobilier met?«ca/, un dépôt d'instruments, ustensiles, 

 literie et lingerie, pour le service à domicile des malades 

 du canton. 



La composition première de ce mobilier est fixée ainsi qu'il 

 est indiqué dans l'état ci-onnexé. [Etat n° 3.) 



Ces objets resteront à la disposition des religieuses char- 

 gées de desservir l'hospice et sous la responsabilité de l'éco- 

 nome. Ils seront délivrés aux malades ou à leurs familles sur 

 l'autorisation du médecin cantonnai. 



Art. 21. — Si l'intérêt du service l'exige, certains objets 

 du mobilier médical, tels que baignoires, bains de siège, etc., 

 dont le transport à de grandes distances offrirait quelques 

 difficultés, pourront être mis en dépôt au chef- lieu de 

 chaque commune de la circonscription , sous la surveillance 

 du maire. 



Art. 22, — Les malades indigents inscrits sur la liste 

 auront seuls l'usage gratuit des objets composant le mobilier 

 médical. 



Les personnes non portées sur la liste des indigents pour- 

 ront également en obtenir l'usage temporaire, à la charge 

 par elles de payer à l'hospice une rétribution dont la quotité 

 est déterminée par un état ci-annexé. (Etat n" 4.) 



Art. 23. — Aussitôt après la maladie , les objets devront 

 être exactement rapportés au dépôt dans le meilleur état 

 possible et prêts à être remis en service. 



Ceux de ces objets qui auront été détériorés ou mis hors 

 de service par incurie, devront être payés en tout ou en par- 

 tie, suivant l'étendue du dommage; le tout d'après l'estima- 

 tion qui en aura été faite par l'économe. 



Si les objets ont été prêtés pour un malade indigent, l'in- 

 demnité prévue dans le paragraphe précédent sera payée sur 



