6)6 CONGRES SCIENIIFIQCE DE FRANCE. 



termes les plus essentiels, eiraulrc en copie textuelle 

 et enlière; ce sont deux actes ('manés de deux tribu- 

 naux anciens, devant inspirer par conséquent toute 

 la confiance qu'inspire l'autorité de la justice. 



Le premier est une sentence rendue au haillage du 

 Forez, sénéchaussée de Saint-Etienne réunie, le 16 dé- 

 cembre 1761 , à l'occasion d'un procès célèbre qui eut 

 lieu alors. -Il s'agissait du droit de milods qui fut ré- 

 clamé de ses amphiléotes par le seigneur de la terre 

 et baronie de la Paye, située dans le Forez; ce droit 

 se percevait dans la province du Forez, /mais il n'a- 

 vait pas lieu dans le Velay; on opposa à la prétention 

 de ce seigneur, d'après laquelle la Paye et ses dépen- 

 dances, avant d'appartenir au Forez, ce' qui avait 

 lieu depuis plusieurs siècles, avaient précédemment 

 appartenu au Velay, et que par suite on y avait 

 été toujours exempt de ce droit. Après une dis- 

 cussion prolongée où une très-grande érudition fut 

 déployée, et où les plus grandes recherches furent 

 faites, à raison de l'importance et du grand nombre 

 d'intérêts qui se rattachaient à cette cause, plusieurs 

 autres localités qui faisaient partie du Forez ayant à 

 se prévaloir de la même raison pour s'affranchir de ce 

 droit de milods, il fut rendu la sentence dont voici les 

 termes formels : « En conséquence des preuves résul- 

 » tantes des titres produits par le sieur Verne, que la 

 » terre et baronie de la Faye était anciennement de 

 » la province du Velay, le sieur Verne est déchargé du 

 B paiement du milods , attendu qu'il n'est point en 

 » usage d'être perçu dans la province du Velay. » 



