W CONGKES SCI KiNTl PIQUE DE FRANCE. 



VIII 



Eiaïucn tics moyens particuliers et pratiques de 



combattre la misère : de l'éducation des 



jeunes détenus, des enfants trouvés. 



On lit dans l'artiole 66 du code prnal : 



« Lorsque l'accusé aura moins de seize ans, s'il est dé- 

 cidé qu'il a agi sans discernement , il sera acquitté. Mais il 

 sera, selon les circonstances, remis à ses parents, ou 

 conduit dans une maison de correction, pour y être élevé et 

 détenu pendant tel nombre d'années que le jugement déter- 

 minera, et qui toutefois ne pourra excéder l'époque où il 

 aura accompli sa vingtième année. » 



Celte disposition se justifie d'elle-même; elle est basée 

 à la fois sur les principes de l'équité et de la prévoyance. 

 C'est en effet un axiome commun à toutes les législations 

 pénales que le discernement est une condition sine quâ non 

 de l'impulabililé, et c'est pourquoi l'article que nous venons 

 de citer dispose que les enfants qui auront agi sans dis- 

 cernement seront acquittés, en ajoutant en même temps 

 qu'ils pourront être remis à la tutelle de l'administration. 

 Si ces enfants ne sont pas coupables, puisque le caractère 

 principal de l'impulabililé manque dans la perpétration de 

 l'acte qui les a amenés devant les tribunaux; si la négligence, 

 la mauvaise conduite et les mauvais exemples, les coupables 

 conseils même de leurs parents doivent souvent en faire re- 

 monter la responsabilité entière jusqu'à ceux-ci, néanmoins 

 cet acte constitue une première déchéance, un premier pas 

 dans les sentiers du vice ou du crime. Les rendre à leur 

 fjimille n'est que bien rarement possible. Le plus souvent 

 ce serait commettre un énorme contre-sens, puisque la fa- 

 mille a été l'auteur direct ou indirect de leur chute. Les 

 abandonner sur la voie publique, ce serait inhumanité et les 



