VINGT-DEUXIEME SESSION. »& 



jeler, proies toutes prêles, à la misère, et, plus tard, au bagne 

 ou à l'écliafaud. L'Etat donc recueille et, dans un intéi-ét 

 social se substituant à la famille, élève ces malheureux 



enfants. 



C'est à ce point de vue qu'il faut se placer pour bien juger 

 de la question. On ne conteste pas que ce soit un principe 

 d'ordre naturel avant d'être écrit dans la loi, qu'il n'y a pas 

 lieu à punition quand l'acte imputé a été commis sans con- 

 naissance de cause et sans discernement. C'est ains, que la 

 constatation de l'aliénation mentale chez son perpétrateur 

 enlève à un crime son fondement d'imputabilité ; de la aussi 

 l'acquittement des enfants dont s'occupe l'article 66 du code 

 pénal. Mais cette nécessité n'implique ni directement n. .n- 

 directement l'obligation sociale qui lui est cependant corréla- 

 tive aujourd'hui, de leur donner gratuitement 1 éducation. 

 11 faut chercher dans un autre ordre d'idées le sens et 1 on- 

 line de cette seconde disposition. Elle découle de raisons 

 d'humanité, mais surtout de prévoyance sociale. C'est une 

 charge, très-lourde souvent, quela société s'impose dans son 

 propre intérêt et non un devoir strict dont elle s'acquitte. 



Il n'est peut-être pas hors de propos de rappeler cette 

 vérité.'Dans un sentiment d'ailleurs philanthropique et loua- 

 ble, les tribunaux ont fait, dans ces dernières années, une 

 application très-large de l'article 66. L'abus n'a pas tardé à 

 apparaître, et des familles n'ont pas craint de faire de la 

 facilité des juges un moyen honteux de spéculation. On les 

 a vues abandonner leurs enfants ou les inciter à mal, dans 

 l'espoir de rejeter sur l'Etat la charge de leur éducation et 

 de leur entretien. Cet état de choses a frappé l'attention de 

 l'administration de l'intérieur, qui en a signalé à M. le 

 Garde-des-sceaux les fâcheuses conséquences, au point de 

 vue du trésor comme de la moralité. Les tribunaux les re- 

 connaîtront également sans doute, et restreindront aux seuls 



