VINGT-DEDXIEME SESSION. 289 



Voici ce qui se pratiquait en Languedoc d'abord. Les états 

 après avoir, sur la demande du roi, déterminé le chiffre de la 

 contribution de la province aux dépenses de l'Etat et l'avoir 

 en outre taxée d'après leur propre initiative pour les dépenses 

 provinciales, répartissaient cette double nature d'impôt en- 

 tre tous les diocèses. Dans chaque diocèse, des assemblées 

 appelées assiettes et composées de l'évêque, d'un baron et 

 des députés des villes , avec un commissaire délégué par le 

 gouverneur au nom du roi, divisaient l'impôt entre les com- 

 munautés. Enfin, dans chaque communauté, des experts-ar- 

 penteurs auxquels se joignait un commissaire de la cour des 

 aides, fixaient la contribution de chaque propriété, et les 

 consuls, ou tout au moins un habitant de la communauté 

 taillable lui-même, la recueillaient ^. Les communautés s'im- 

 posaient aussi dans les limites que nous avons marquées pour 

 leurs dépenses particulières. Les états adoptaient librement 

 la forme de l'impôt le plus commode au pays qu'ils représen- 

 taient , et si le pays se trouvait trop pauvre pour fournir sa 

 part de contribution, avec l'autorisation royale ils contrac- 

 taient un emprunt 2. H ne semble pas que de nos jours on 

 ait rien trouvé de préférable pour la répartition de l'impôt à 

 ce système des anciens pays d'états ; et ici encore nous arri- 

 vons à cette même conclusion : qu'en 1789 il y avait lieu de 

 réformer, de généraliser, de ranimer les institutions anti- 

 ques, mais non point de les détruire pour tout innover. 



Après avoir indiqué la forme générale des assemblées de 



' Correspondance administrative. Introd., p. xxxYj et procès-verbaux 

 des états du Velay , t. 6. La cour des aides de Montpellier ayant voulu 

 substituer des adjudicataires au rabais à l'habitant taillable qui servait 

 de collecteur dans les communautés du Velay , les réclamations des 

 états furent unanimes et très-vives. 



' Correspondance administrative, t. i, p. 404 et-IIO. 



