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Un membre propose la question préalable. 
Ces trois dernières questions sont successivement 
mises aux voix , en commençant par la dernière. 
La question préalable est rejetée. 
La proposition de M. de Caumont est rejetée pareil- 
lement. 
La proposition de MM. Teissier et Requien est 
adoptée. 
L'arrêté du Congrès est donc formulé comme il est 
imprimé à la suite des procès-verbaux. 
La séance est levée à l'heure ordinaire. 
CLOTURE DE LA DOUZIÈME SESSION. 
D C—— 
9.2 Séance générale. 
La séance est ouverte à trois heures , sous la présidence 
de M. le comte de Gasparin. 
Le procès-verbal de la dernière séance est adopté. 
MM. les Secrétaires des sections particulières pré- 
sentent un rapport sur les travaux des Sections res- 
pectives. 
Le Congrès passe au vote des vœux spéciaux à expri- 
mer au gouvernement. 
Le Congrès sollicite : 
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