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lation aussi injusté dans son principe , que déplorable 
dans ses conséquences. 
. M. le Président ayant invité M. de Rivière a indi- 
quer d’une manière précise en quoi consisterait la ré- 
forme qu'il désirerait voir apporter dans la législation 
des vins, M. de Rivière répond que les terrains vignobles 
se trouvant soumis aujourd’hui à un droit tout-à-fait 
exceptionnel, puisque, après avoir acquitté la contribu- 
tion foncière, comme le reste du sol, leurs produits sont, 
en outre, frappés d'impôts aussi lourds que multipliés, 
il demanderait que ces produits fussent désormais 
exempts de toutes charges , ou que , du moins , si la 
suppression de cette branche de revenu paraissait trop 
menaçante pour le trésor , on ne conservät point la 
faveur dont jouissent les vins de qualité inférieure , par 
le fait du droit d'entrée moins élevé pour les liquides 
en cercle que pour ceux en bouteille ; mais que l’égalité 
des charges füt établie pour les uns et les autres. Cette 
mesure équitable serait d'autant plus avantageuse pour 
tous , que le privilége , pour les vins en pièce , tend à 
faciliter et à encourager les fraudes des marchands en 
détail , qui trouvent, dans le transvasement , une oc- 
casion toute simple de se livrer à leurs opérations de 
mélanges ou d’altérations , ce qu’ils ne pourraient faire 
avec la mème commodité sur des vins renfermés en bou- 
teilles timbrées ou cachetées. 
M. de Gasparin amenderait les conclusions de M. de 
; Fiuière : , en ce sens qu’il ne füt point question , dans 
le vœu à émettre par le Congrès , d’une refonte gé- 
