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jours pourvues , par cette voie, devant la faculté du 
ressort médical ; 
49 Que les médecins et chirurgiens , chefs de service, 
fussent admis , dans tous les hôpitaux de France , aux 
délibérations de Padministration des hospices ; 
50 Que désormais les médecins et chirurgiens em- 
ployés pour un service public quelconque , fussent nom- 
més par le ministre , sur la présentation de la faculté de 
médecine de l’arrondissement médical où se trouve la 
fonction. Pour les fonctions temporaires , comme ex- 
pert auprès des tribunaux ou de l’administration , la 
faculté nommerait directement. Une fois nommé , le 
docteur ne pourrait être privé de son emploi que sur 
un arrêt rendu par la faculté qui l’aurait présenté et 
après avoir entendu la défense de l’inculpé. La même 
faculté pourrait le suspendre , prononcer la retenue 
d’une partie de ses honoraires. En cas de révocation, 
il aurait un traitement de réforme proportionné à la 
durée et à la nature de son service ; 1 
- 6° Qu’une loi rendit la vaccine obligatoire pour tous 
les enfans ; 
1° Le principe du concours est-il maintenu dans son 
intégrité , quand une chaire devenue vacante dans une 
faculté est donnée , par voie de permutation , à un pro- 
fesseur titulaire de cette faculté , dont la chaire est alors 
celle qui devient le sujet d’une nouvelle nomination ? 
Les membres de la Commission centrale , 
. BOILEAU DE CASTELNAU , Président ; MUTRU, 
Secrétaire ; HÉRAUD , VESPIER , RAISON. 
