2 1 8 APPENDIX. 



payables, f^avoir pour la valair des Caftors gras . demi-gras 

 & veule, mokic eii Janvier Si moitie en Fevrier de I'annec 

 fuivante; 6c pour celle du Caflor fee <Sc des autres e/peces de 

 Caftor rebutces du gras & du fee, moitie en Mars <Sc I'autrc 

 moitie en Avril auffi de J'annee fuivante; lefqu'elles Lettres 

 continueront d'eflre acceptees a leur prefentation, &. regulie- 

 rement payees a ieur echeance. 



VHI. 

 Veut Sa Majefle, que les Arrefts de Ton Confeil du i i. 

 •Juillet 1718. & 4-. Juin 1719. concernant le commerce du 

 Caflor , foient executez en ce qu'il n'y eft derogc par ie prcfent : 

 Et enjoint au Sieur Intendant de la nouvelie France, de tcnir 

 la main a I'execution du prefent Arreft, qui (era enregiftrc au 

 Confeil fuperieur de Quebec , iu , public <Sc affichc par tout 

 oil befbin fera. Fait au Confeil d'Eftat du Roy, Sa Majefle 

 y cftant , tenu a Verfailles ie trenticme jom* de A'lars mil fept 

 ecus vingt-fix. S/gne PhelyPEAUX. 



A PARIS, 



DE l:imprimerie royale. 



M. D C C X X V I. 



