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Or , une des circonstances constitutives du crime d'infanticide , 

 c'est que l'enfant soit né vivant. Si l'enfant est né mort , l'accusation 

 tombe complètement ainsi qu'il résulte de plusieurs arrêts de la cour 

 de cassation. (Cassât". Pluviôse, an VII, 22 janvier, 30 juin 1808). 

 Comme preuve de l'incertitude qui doit peser sur l'esprit du médecin 

 légiste dans la constatation de la vie de l'enfant, quand l'épreuve 

 hydrostatique fait défaut, je ne crois pouvoir mieux faire que de 

 transcrire le passage dans lequel M. Devergie résume très clairement 

 l'état de la science sur ce sujet. Il est évident en effet, dit M. 

 Devergie, « qu'on ne peut donner la mort qu'à un individu actuelle- 

 i> ment doué de vie , et faute de fournir cette preuve complète, l'ac- 

 » quittement doit être prononcé, quelque graves que soient les pré- 

 B somptions. Aussi est-ce sur ce point que se portent d'ordinaire les 

 » efforts de l'accusation et de la défense ; et c'est la difficulté de cette 

 » preuve qui explique la quantité considérable d'acquittements et 

 » d'arrêts de non-lieu. La respiration est presque le seul signe qui 

 ï> caractérise la vie , et en l'absence de ce signe il est presque 

 » impossible de prouver que l'enfant ait vécu. Nul doute cepen- 

 » dant que, dans certaines circonstances, il ne s'écoule assez de 

 » temps entre l'accouchement et l'établissement de la respiration 

 » pour que la mère puisse tuer son enfant ; par exemple , s'il naît 

 » avec un engorgement dos voies aériennes ou un engorgement des 

 B poumons ou dans un état d'anémie causé par une hémorrhagie . . . 

 » Sans doute alors il faut chercher dans les désordres matériels ré- 

 » sultant des violences faites à l'enfant la preuve qu'il a eu vie; mais 

 » ce n'est qu'avec la plus grande circonspection qu'il faut puiser la 

 » cette preuve; et il est d'abord bien rare qu'en pareil cas un magis- 

 » trat poursuive une accusation. (Devergie, dict." de médecine et de 

 » chirurgie pratiques, art. Infanticide.) Ainsi , ajoute M. Briand, le 

 » défaut de respiration empêchera presque toujours les poursuites ; 

 » mais alors on sera arrêté uniquement par une question de preuve, 

 M par l'impossibilité de constater que l'enfant a eu vie et non parce- 

 B qu'il est nécessaire que l'enfant ait respiré. » 



Nos magistrats étaient si bien pénétrés de cette interprétation do la 



