SUPPLÉMENT A LA NOTE INTITULÉE : 



OCËLOUES MOTS 



SUR UN MOYEN D'AUGMENTER CONSIDÉRABLEMENT 

 LE VOLUME DES EAUX DE LA DEULE , 



Par M. HEEGMANN, Membre résidant. 



Les limites que nous nous étions prescrites en écrivant notre note 

 du 20 mai ) S60 , no nous ont pas permis de développer notre opi- 

 nion sur la question du déplacement de l'usine de Don. On a pu pen 

 ser que nous restions beaucoup en deçà de la vérité dans l'appréciation 

 d'une difficulté capitale ; que l'indemnité devait nécessairement com- 

 prendre la valeur entière des bâtiments et des annexes de l'usine, 

 et de plus , la capitalisation des profits de l'industrie dépossédée. (1 ) 

 C'est là une erreur que nous ne pouvons laisser s'accréditer. Pour 

 la combattre , il est nécessaire que nous entrions dans quelques dé- 

 tails sur la législation qui régit les rivières naoigabtes et flottables 

 législation fort différente de celle des autres cours d'eau, ainsi que 

 nous en avions prévenu , en quelques mots , le lecteur. 



C'est un point hors de contestation qu'avant 1789 , comme de- 

 puis, les rivières navigables ou flottables faisaient partie du domaini 

 public ; que la propriété de leurs eau.x , aussi bien que celle de leur 

 lit , était inaliénable et imprescriptible. Toute concession de ces eaux 

 était essentiellement révocable sous l'ancien régime. Les mêmes 

 principes se retrouvent dans les lois des 1 9 novembre — 1 " décembre 

 1790, et 28 septembre — 6 octobre i79l Cette dernièie dit ((" sec- 

 tion , art. i] que : « Nul ne peut se prétendre propriétaire exclusif 

 » des eaux d'un fleuve ou d'une rivière navigable ou flottable. « 



(1) On nous parle d'ute évaluation de 1,500,000 fr ! 



