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 B Les concessions de prise d'eau sur les eaux domaniales sont 

 » toujours révocables [V. Troplong , prescriplion , t. i" , p. 168). 

 » La révocation doit avoir lieu, alors même que la concession au- 



• rait été faite par lettres du prince , et lorsqu'elle remonterait aux 

 >i temps les plus anciens. 



» Ou le cours d'eau est navigable, ou il ne l'est pas. S'il est na 



» vigable, il fait parliedu domaine public, et, à ce litre, il est inalié- 



» nable et imprescriptible ; » (l) conséquemment, il n'y a pas lieu 



i> à s'occuper, soit des prises d'eau qui pourraient être faites par les 



» riverains , soit des concessions plus ou moins régulières qui au 



11 raient pu avoir été obtenues en différents temps. On ne doit con 



a sidérer ces fails , partout où ils se manifestent , que comme des 



11 actes de simple tolérance, qui pourront toujours être réprimés, 



•1 lorsque l'autorité administrative reconnaîtra la nécessité de 



) rendre à la navigation son libre cours, ou de faire restituer 



» l'eau qui aurait été détournée. A cet égard , nous ne ferons aucune 



• distinction entre les concessions anciennement faites, soit par les 

 11 anciens seigneurs, soit par les rois eux-mêmes. Car l'eau qui 

 » coule aujourd'hui dans le domaine public , n'a pu être aliénée par 

 » les dispositions qu'ils ont pu faire. 



11 Toutefois , il est certaines circonstances qui doivent être prises 

 » en considération, et tant que les besoins de la navigation ne 

 11 l'exigeront pas , on peut et même on doit , sans contredit to 

 11 lérer un fait qu'une ancienne possession et même des titres 

 11 positifs ont présenté comme constituant un titre de propriété . 



» Ainsi , les usines élalilics sur des rivières navigables peuvent 

 » bien subsister, mais il sera bien difficile de leur reconnaître une 

 11 existence légale , et , sauf ce que nous dirons de celles qui ont été 

 K maintenues ou établies en vertu d'un texte de loi formelle , on 

 » ne doit voir dans toutes les autres qu'un simple accident , car 



(1) Nous croyons devoir faire obseiTer qu il s agit d'une partie du domaine 

 public défioie par l'art 538 du code civil, et a laquelle s'applique l'art 2226 



