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 » pourrait (?lre douteux , si elle csl accordée moyennant une rente 

 )) annuelle , sans insertion de clause résolutoire ; mais il résulte des 

 » considérations sur le domaine puhlic déxeloppi^es dans les deux 

 I) cha|)ilres cpii précédent, cl notamment dans celui des permissions, 

 » que l'indemnilé u'esl pas due en ce cas , attendu qu'en principe , 

 » la rente en question cessant de fait avec la jouissance concédée, le 

 » possesseur de l'usine supprimée n'a plus aucune réclamation à faire. 

 H Seulement , en cas de dépréciation notable et permanente do l'u- 

 » sine autorisée moyennant redevance , il y aurait lieu à apporter 

 » rédnction [iroportionnelle dans le taux de cette dernière. » 



Tous les auteurs que nous avons consultés s'accordent sur ces di- 

 vers points. En les lisant , il se peut qu'au lieu de nous accuser d'a- 

 voir fait bon marché des droits de l'usinier, on nous adresse le 

 reproche contraire. Ne pourrait-on pas prétendre qu'un usinier établi 

 sur une rivière navigable r.e doit pas ignorer qu'il n'est pas proprié- 

 taire des eaux et que sa jouissance est précaire; qu'en élevant des 

 constructions auxquelles le retrait de cette jouissance ferait perdre 

 une grande partie de leur valeur, il agit à ses risques et perds et 

 n'engage pas l'Etat? A cela nous répoudrons que l'administration 

 n'use jamais sans ménagement d'un droit rigoureux. Elle se montre 

 paternelle , parce qu'elle représente les intérêts généraux et non un 

 intérêt égo'iste. En tenant les usiniers sous la menace do mesures 

 brutales, elle les éloignerait et rendrait improductives des forces que 

 le service des canaux lai-se disponibles; ce qui serait une faute. 

 Heureusement , elle a presque toujours le moyen de remplacer une 

 concession, soit par une autie de même nature, soit par un avantage 

 équivalent. Elle peut se montrer équitable sans qu'il lui en coûte 

 beaucoup. C'est ainsi que tout en maintenant son droit, elle 

 change une concession révocable en une espèce de propriété. Nous 

 avons basé notre solution sur ces principes d'équité. Nous y 

 renvoyons le lecteur. .Ajoutons que, bien que les pièces relatives à la 

 concession n'aient pas passé sous nos yeux , ce qui nous forçait de 

 conclure d'une manière un peu vague, nous avons tout lieu de penser 

 qu'elles no sont pas de nature à mettre l'usinier dans une position 

 xc«ptioDneli«. 



