( 120 ) 



LXXVIII ii(eHi. Que s'auctiuns , par voie de fait ou rigeur, se 

 rausl contre l'esécucion d'iclieux eddys et ordenanches, et prouvé 

 fusl deiiement par deux témoins, l'amende en seroit de X 1., 

 d'autant que on se raetteroit au contraire. 



LXXIX item. Qu'ung avoué d'orphelins ne peuit dcshurter son 

 orphelin ou pupille, ne laisier deshurter , synon qu'il aitaveuch 

 lui V personnes des plus prochains dud. orphelin, quy dcposseront 

 par serment , par devant loy, que chesl le proufit de l'orphelin, 

 et ausy que la loy s'y consiengne. 



IlIIxx item. Yl convient le singneur , ou son hallly , faire de- 

 mande à son prisonnier , quant yl en sera requis , présent loy , 

 dedens III jours après , s'il n'y avoit cause raisonahie au contraire, 

 qu'il deveroit dédairier aux eschevins, ou synnn , et que chêne 

 fcist , le prisonnier seroit délivré , sans cous et sans Irait. 



llllxxl ilem. Yl convient tout homme , quel qui soit, niant 

 par demande ou rcsponse proche de sa franche volonté par de- 

 vant eschevins , de auchune cause , de , pour ycelui , ylleuc at- 

 tendre droit, et s'il recrust deseure contre che desraisonnahie, yl 

 sourferoit LX s. au singneur , et tous les despens de partie 

 averse. 



Illkxll item. Que cascune personne de dehors les fossés de 

 le fruiueté de ycelle ville , estans en le loy d'icelle , sera tenus de 

 retenir cascun an , deuement , contre son irtage , les courans , 

 pieres et cauchies , plancqz et apoielles (1) et fossés , en manière 

 acousturaée. C'est à scavoir qu'il convient , cascun an , au plail 

 saint Remy, cascun avoir planqz et apoielle, là oii yl appartiendra, 

 sur X s. d'amende, aveuch répacion , et ensy de autant de fois 

 qu'on dêfauroit , après le quemandement fait de VU jours et VII 

 nuits et demy. /<em de pieres et piedsentes aud. jour , s'il y a 

 faulle , cascun en sera à IIP., aveuch le répacion, commedessus, 



(1) Garde-fous. (Ibid.) 



