( (42 ) 



cheux deuemenl prouvé , quy seroieni eu le, défaulle . on seroit on 

 seroienten péril de le calenge de leur snrment. Et se par tel dé- 

 faule auchua dcmourasl tarière de son droit' et bonne causé, 

 ramende en seroit;;telle que de cascun XI I. , elc 



CLXV Hem. El se aucun jour de plait apert à eschevius , que le 

 bailly ail prisonniers en la prisou du singneur, aile rcqucste de 

 partie , le bailly sera tenu de l'amener le prisonnier en court, pour 

 avoir loy devant tout autre, s'il ne fusl clerch , ou requis à son 

 ordinaire, ou tollu par forche aud. bailly , sans fraude. 



CLXVI i'rem. Que le bailly, par volenlé ou faveur, ne pora 

 acuser 1 clercq à son ordinaire, qui son prisonnier seroil; mais 

 lui soufera prendre loy devant eschevius : et se yl fesist le con- 

 traire , eschevins de che infourmés, poroient refusser de chelui 

 bailly conjure. 



CLXVH i«em. Que on peult apieller d'orbites (arbitres) ou 

 aparileurs , dont on se sent grevé , ausy bien comme d'eschevins, 

 par paiant la paine contenue au comprouinis de l'arbitrage, sy 

 avant qu'il le contient; et se eu che cas partie apiellant en dé- 

 chiel , la cause rechiet devant eschevins , et l'amende en sera de 

 LX s. et es despens de partie. 



CLXVIIItfem. El se aucune partie, quy ait proches en court 

 par devant eschevins , va de vie à trespas , le proches pendant , 

 un fera intimer et ajourner les plus prochains proimes du défunch, 

 au lieu du trespassé ou à sa piersonne , pour respondre K-s aire- 

 mens du proches , en tel estât qu'il estoit au jour dud. trespas , 

 ou pour le délaisier : et s'il n'y viennent , on y procédera par 

 coutumasse , comme yl appartient , ainsy que dessus est dit. 



CLXIX?(em. Sel baslarl chargié de debtes , va de vie à 

 trespas , le singneur sera tenu es debtes deuement approuvées , 

 sy avant qu'il avéra des biens; et se lex bastars eussent vaques 

 ou autre bestal , allant journellement à pasliire hors de la loy 

 d'icelle ville , et le singneur oii il trespasseroit revenues le soir à 



