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pourrait être à son tour poursuivi comme coupable de deni de 
justice. 
Soit informé ainsi qu'il est requis , telle est la formule de 
l'ordre que le lieutenant-général commandant la division dépose 
au bas de la plainte qu’il envoie au capitaine rapporteur. 
Il ÿ joint les pièces à l'appui; 
La plainte indique les témoins du délit; 
Les pièces à l’appui sont les rapports des ofliciers de semaine 
sur le délit ; 
Les procès-verbaux d’arrestation ; 
Les ordres de conduite ; 
Les certificats des chirurgiens ; 
Enfin les relevés des punitions, tablettes fatales où sont 
inscrites, jour par jour toutes les fautes de discipline, depuis 
l'entrée au service jusqu’à la traduction devant le conseil. 
Armé de ces documens, le capitaine-rapporteur commence 
l'information, durant laquelle, aux termes de la loi de bru- 
maire, il doit être assisté d’un greflier nommé par lui, et auquel 
il a préalablement fait prêter le serment d’en bien et fidèle- 
ment remplir les fonctions. 
Arrètons-nous un instant sur ces deux personnages, qui sont 
les chevilles ouvrières de la procédure militaire. 
Le rapporteur est un capitaine choisi par le général entre les 
officiers des régimens qui se trouvent dans la ville où siége le 
conseil, 
Aujourd’hui militaire, livré aux études spéciales de son état, 
ou habitué au doux farniente de la vice de garnison, il sera 
demain, sur l’ordre de son supérieur , enlevé à ses travaux ou à 
ses loisirs , et transformé en magistrat. 
Et quelle difficile magistrature ! Les formalités multipliées de 
l'instruction , dont la marche, à peine indiquée dans le code, 
exige un recours fréquent aux lois de l'instruction criminelle 
civile ; 
