( 433 ) 
les formules imprimées officielles dont se servent les rappor- 
teurs. ..... Ce qui prouve que déjà depuis long-temps on sait 
apprécier la maxime banale zemo censetur, etc., ete., appliquée 
aux délits militaires. Après avoir clos l'interrogatoire, le rappor- 
teur dira au prévenu de faire choix d’un mi pour défenseur. 
« Le prévenu, dit le législateur de brumaire an 5, aura la 
» faculté de choisir ce défenseur dans toutes les classes de 
» citoyens présens sur les lieux ; s’il déclare qu'il ne peut faire 
» ce choix, le rapporteur le fera pour lui. 
» Dans aucun cas, le défenseur ne pourra retarder la convo- 
» cation du conseil de guerre. » 
Voilà bien la justice de l’époque! On est en guerre; la justice 
siége dans une tente : où trouver un avocat? D'ailleurs ses chi- 
canes pourraient entraver la marche du jugement. — Pas de 
retard. — Prenez un ami..... 
Voyez-vous d'ici un pauvre soldat sous le coup d’une accusa- 
tion bien grave, et cherchant des yeux, parini ses pairs, lui, 
misérable et sans appui, un défenseur dont la parole hardic 
et indépendante puisse le protéger contre la prévention igno- 
rante ou haineuse ? 
Encore, en lui permettant de prendre cet am dans toutes les 
classes de citoyens présens sur les lieux , la loi de brumaire se 
montrait-elle plus favorable à la défense que la loi du 2.e jour 
complémentaire de l'an 3. D'après cette loi, le droit qu'avait le 
prévenu de se donner un défenseur, se bornait à le prendre 
parmi les militaires , s’il était militaire ; parmi les employés, s’il 
était employé de l’armée. 
Aujourd'hui , bien que la loi de brumaire continue de régir 
l’armée , l’établissement des conseils de guerre dans les villes 
importantes où siégent des cours et tribunaux offre aux malheu_ 
reux soldats des moyens de défense plus étendus. 
Lorsque l’accusé n'a pas le moyen de payer un défenseur, ce 
qui n’est pas rare , le rapporteur lui nomme d'office un des jeunes 
59 
