(438 ) 
était illégale. Siné ut sunt aut non sint, disaient les jésuites de 
leurs statuts : cette devise doit être celle des lois; il faut les 
appliquer telles qu’elles sont ou éviter de les appliquer lorsque 
la condamnation d'un prévenu peut être plus préjudiciable au 
bon ordre que son acquittement. 
Les circulaires ministérielles ont toujours blâämé cette ma- 
nière de juger qui blessait l'honneur des soldats en supposant 
qu'ils pussent désobéir exprès pour acheter leur liberté au prix 
d’une année de prison. .... Cette susceptibilité est louable ; s’il 
faut avouer qu’en temps de paix, lorsque le service n’est point 
relevé par la gloire et les dangers, bien des jeunes soldats pré- 
féreraient passer un an en prison que huit ans sous les dra- 
peaux, ce n'est point une raison pour sanctionner par une loi 
cette disposition honteuse des esprits. 
Si le législateur doit dans certains cas faire les lois pour les 
mœurs, c'est aussi pour lui un devoir important de rehausser 
les mœurs par les lois, et c’est une loi qui ne peut manquer 
d'exercer l'influence la plus salutaire que celle qui considère le 
droit de servir le pays comme tellement glorieux qu’elle en 
prive à titre de pcine grave le soldat insubordonné. 
La loi de brumaire an 5 , art. 6, prévoit un autre genre de 
désobéissance que je signale ici, parce qu’à une époque funeste 
elle honora un illustre général. 
En conformité de cet article, et par ordonnance en date du 
29 août 1919, le maréchal Moncey fut destitué et condamné à 
atrois mois de prison pour avoir refusé de présider le conseil de 
guerre chargé de juger le maréchal Ney. 
Pour parvenir à obtenir du soldat cette obéissance aux ordres 
d’un supérieur, il faut l’habituer à le respecter; il faut punir 
tout acte menaçant pour la personne d’un chef, ou injurieux 
pour son caractère. D'après le Code de 93, la menace par 
parole ou par geste était punie , outre la destitution de 
rigueur , de deux ans de prison; plus tard elle fut punie de 
