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a traduit les prévenus au conseil devant lequel ils avaient déposé. 
Si tel est le vœu de la loi, il n’y a rien à répondre; il faut de- 
mander qu’on la change, car elle est mauvaise. Autant vaut en 
effet envoyer ceux qu'on soupçonne de faux témoignage aux 
galères sans jugement , que de les renvoyer devant des juges qui 
d'avance les ont condamnés ; il y aurait économie de temps et de 
frais. 
Mais ou je me trompe étrangement, ou cette interprétation 
de la loi de germinal est fausse; il n’y a pas la moindre ana- 
logie entre les tribunaux criminels militaires et les conseils de 
guerre. Sous l’empire de la loi du 3 pluviose an 2, organisatrice 
des tribunaux criminels militaires , il y avait un jury d’accusa- 
tion, et un jury de jugement qui était renouvelé à chaque 
affaire. On concoit tout de suite la différence. 
Au même tribunal où il était traduit pour faux témoignage, 
l'accusé ne rencontrait plus les mêmes juges, tout au plus y 
rencontrait-il le même président, dont la mission se bornait à 
appliquer la peine. 
Les inconvéniens graves que je signalais tout-à-l'heure n'’exis- 
taient done pas pour les tribunaux criminels militaires. Devait- 
on, maintenant que ces tribunaux n'existent plus, suivre la 
même procédure pour les conseils permanens qui jugent sans 
le concours du jury ? Non, certes. 
Et l'intérêt de l’accusé, autant que la raison, autant que la 
justice, exigeait que l'autorité supérieure remit la connais- 
sance des affaires de faux témoignage à celui des deux conseils 
qui n'avait pas connu de l'affaire principale. 
C'est un droit que la loi lui donne de choisir, et jamais elle 
ne pouvait user plus raisonnablement de ce droit. Il paraît au 
reste que la monstruosité de la procédure dont j'ai parlé a 
frappé l'autorité militaire ; car depuis d’autres accusés ont été 
renvoyés devant le conseil qui n'avait pas connu de la première 
affaire. — C'est fort bien! mais Gineste et Charve, où sont-ils? 
