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Aux termes de l’article 38 de la loi de brumaire an V , les ju- 
gemens définitifs des conseils de guerre doivent être exécutés 
sur-le-champ à Ja diligence du rapporteur. Or cette dernière 
expression paraissant plus précise et plus claire, le moyen , dans 
les divisions éloignées de la capitale, de laisser au condamné le 
temps d’implorer d'avance la clémence royale quand il s’agit de 
la mort, c’est de retarder l'assemblée du conseil de révision... 
Et les commandans de division, nous devons le dire, ne se re- 
fusent jamais à seconder les condamnés, heureux qu'ils sont de 
ravir une victime à la sévérité des lois militaires. 
Le conseil de révision est composé de cinq membres. 
Savoir : 
Un officier général , président. 
Un colonel ou lieutenant-colonel. 
Un chef de bataillon , d’escadron ou major. 
Deux capitaines. 
Le grefher est choisi par le président. 
Le rapporteur est choisi parmi les membres du conseil. 
Enfin , un intendant ou sous-intendant militaire remplit les 
fonctions de commissaire du Roi. 
Tous les juges dont nous venons de parler doivent avoir 
trente ans accomplis et avoir fait au moins trois campagnes ou 
compter six années de service effectif dans l’armée, ce qui peut 
prouver on ne peut mieux leur bravoure , mais ce qui n’est en 
aucune manière une garantie suffisante de leurs connaissances 
légales. 
L'examen du conseil de révision porte sur l'instruction écrite 
qui a formé déjà la base du jugement du conseil de guerre, et 
sur le jugement qui, à défaut d’un procès-verbal d'audience , 
est la reproduction très-imparfaite de l'instruction orale. 
Le greffier lit toutes les pièces. 
Le rapporteur fait son rapport et donne son opinion motivée, 
Le défenseur présente ses observations, attaque ou défend le 
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