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militaire en fait expressément une conséquence de la peine des 
fers , mais que lorsqu'il s’agit d’un délit commun , prévu par la 
loi commune, les juges militaires ne peuvent appliquer que cette 
loi dans son entier; qu'ils ne peuvent la scinder pour aller éher- 
cher, par exemple, les travaux forcés dans le code pénal et la 
dégradation dans la loi de 93, au mépris de l’article 22 du code 
de 1810, qui fait de l'exposition au carcan une conséquence 
forcée de la condamnation aux travaux forcés. 
Depuis les modifications au nouveau code pénal, les juges 
militaires ont un moyen de sortir de cette difficulté , c’est d’user 
de la latitude, laissée par le nouvel article 26 , de ne pas ajouter 
la peine de l'exposition si le condamné n'est pas en état de 
Quels que soient au reste les motifs qui ont déterminé les juges, 
le jugement est-il annulé par le conseil de révision, copie de 
cette décision ainsi que les pièces du procès sont renvoyées de- 
vant le conseil de guerre qui n'a pas connu de l'affaire; si 
tous les deux en ont connu, elles sont renvoyées devant le premier 
conseil de la division la plus voisine. 
Le jugement est-il confirmé, aucun sursis n’a-t-il été d'avance 
accordé, un capitaine de place court en donner avis au con- 
cierge de la prison ou au condamné lui-même, et tout se pré- 
pare pour l'exécution. 
