( 490 ) 
ticable. Quant au sel employé à la nourriture des bestiaux , il ne 
peut subir aucune altération, et il serait impossible de le distri- 
buer en assurant les droits du fisc. M. le rapporteur déclare 
donc, au nom de la commission , que le problème pro- 
posé par le gouvernement , qui demande à trouver un moyen 
de livrer le sel, en franchise de droits, à l’agriculture, en 
conservant le droit actuel, est un problème insoluble. M. Th. 
Lestiboudois ajoute qu'il est cependant un moyen, mais un seul, 
de conserver le revenu du gouvernement , en accordant à l’agri- 
culture une substance dont elle ne peut se passer, c’est de ré- 
duire le droit au dixième du taux actuel. Dans ce système 
l'état recouvrerait évidemment une somme égale, car s'il est 
vrai que la consommation pour les usages ordinaires n’augmen- 
terait que très-faiblement, toujours est-il qu’elle augmenterait, 
et que la fraude, si active sur nos frontières , cesserait immédia- 
tement ; l’éducation des bestiaux amènerait une immense con- 
sommation , la culture des terres une consommation plus grande 
encore. Ge n’est pas tout : on pourrait soumettre au droit légal 
les masses de sel marin qu’on convertit en soude, parce que les 
fabricans auraient plus de bénéfice à payer le droit qu’à suppor- 
ter les frais de l’altération préalable à laquelle est soumise leur 
matière première ; les verreries emploieraient directement le sel 
pour former leurs produits ; de nouvelles fabriques consomme- 
raient celte substance, aujourd'hui à un prix trop élevé pour 
elles. Il est donc certain que, si le droit était dix fois moindre, 
la consommation serait plus de dix fois plus considérable et 
que l'impôt serait loin d'être moins productif. Cependant on ne 
peut dissimuler que cette vaste consommation ne pourrait être 
immédiate , et qu'ainsi le trésor aurait à subir , dans les premiers 
temps, une diminution de recette; que, par conséquent, le 
gouvernement ne saurait entrer dans les voies indiquées avant 
que ses finances ne soient dans un état florissant. 
Le gouvernement , pensant à refaire la loi sur les brevets d’in- 
