( 258 ) 



ARTS INDUSTRIELS. 



RAPPORT 



SUR L'IMPOT A ÉTABLIR 



SUR LE SUCRE INDIGÈNE, 



Par une Commission composée de MM. Dambricodrt, Macodabt, 

 Hactrive, Davaike et Tliém. Lestiboddois, rapporteur. 



Nota. M. RvHiMANN, président de la Société, s'est joint à la Commission. 



Avril i836. 



Messieurs, 



Vocs avez cru devoir vous occuper de l'impôt que le Gouver- 

 nement propose d'élablir sur le sucre indigène. Votre titre de 

 Société d'Agriculture vous en faisait une obligation. Vous avez 

 chargé une Commission de vous présenter un rapport sur cet 

 objet important. Je vais vous communiquei' ce travail. 



La question qui se présente à nous est immense ! Il s'agit 

 d'un iinpôt \ il s'agit de déterminer son utilité , son opportunité , 

 son taux , son mode de perception. 



Pour décider d'une manière absolue la question spéciale 

 qui s'agite en ce moment, il serait nécessaire d'élablir d'abord 

 la théorie qui doit présider souverainement à toute l'économie 

 sociale. Il faut dire si l'on doit préférer le système protecteur ou 

 le sjstème de liberté commerciale, et il faut prouver son dire 



