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 lables , parce que le sucre indigène, exempt de droit» , vient se 

 substituer dans la consommation au sucre exotique, sur lequel 

 le fige prélève un droit de 0,49"^ au kilogramme. 



Ce droit a porté sur 65 millions de kilog. et a produit 3i 

 millions de francs. La production du sucre indigène a été , en 

 i835 , de 35 millions de kilog. , tiers de la consommation totale. 

 La perte du fisc a donc été, selon l'exposé des motifs , au moins 

 du tiers du droit, ou de 17 millions. 



Mais il faut observer que les sommes perçues par le Trésor, 

 loin de diminuer depuis 1826, se sont maintenues au même 

 chiffre. En 1826, le produit du sucre a été de 31,273,000 fr. , 

 puis il a baissé; en i834 il a été de 31,729,000 fr. ; en i835 , 

 de 3i,o3g,ooo fr. 



A cela le ministre répond, avec raison, que la consommation 

 «'étant accrue, le produit de l'impôt eût été plus considérable , 

 et que le Trésor, s'il n'a perdu , a manqué de gagner. Mais cette 

 augmentation de consommation ne doit-elle pas être attribuée à 

 la création même du sucre indigène ? N'a-t-elle pas répandu plus 

 d'aisance à l'intérieur? N'a-t-elle pas fait baisser les pris, et, 

 par conséquent , mis le sucre à la portée d'un plus grand nombre 

 de personnes? Tout le sucre produit par les colonies n'a-t-il pas 

 été consommé? Si le sucre de la betterave ne fût pas venu rem- 

 plir le déficit, les prix ne se seraient-ils pas élevés, et, par con- 

 séquent, l'accroissement de la consommation n'aurait-il pas été 

 suspendu? 



D'un autre côté, si le sucre indigène n'a rien fourni directe- 

 ment au Trésor, il a dû y faire entrer indirectement des sommes 

 considérables. Cette création intérieure n'a pu s'effectuer que 

 par diverses consommations; elle n'a donc pu s'effectuer sans 

 que le Trésor public en profitât. 



Pour que ce fait capital ne soit pas contesté, il est peut-être 

 iilile d'analyser les phénomènes qui caractérisent la nouvelle 

 fabrication du sucre. 



