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 § IV. 



Mode de perception de l'impôt. 



I. C'est surtout ce point qui a soulevé les esprits contre le 

 projet de loi , et qui , au premier moment, a fait naître un sen- 

 timent pénible. 



C'est aussi les considérations tirées du mode de perception de 

 l'impôt qui nous paraissaient particulièrement devoir faire sus- 

 pendre l'adoption de la proposition du Gouvernement. 



2. L'impôt proposé est onéreux. Pour le lever, il faut en pure 

 perte faire des frais considérables de surveillance en sus des 

 frais ordinaires de perception ; car , outre les employés qu'on 

 place à demeure à la porte de chaque fabrique, il n'en faut pas 

 moins les autres employés ordinaires, receveurs, inspecteurs, 

 contrôleur» , vérificateurs. 



3. Plus que tous les autres, l'impôt projeté serait pénible à 

 supporter, car les agens du fisc seraient en permanence près la 

 demeure des manufacturiers, inspectant tout, contrôlant tout, 

 contrariant sans cesse les opérations, assujettissant la fabrication 

 à leurs caprices , l'accablant de leurs exigences. 



L'industriel serait toujours sous leur main, en butte à une 

 odieuse surveillance, à mille vexations, à mille avanies, à des 

 contestations de toutes sortes et à chaque instant renaissantes. 



On dit : les fabriques de soude sont assujetties à recevoir et 

 loger des agens des douanes. Mais parce qu'une chose fâcheuse 

 existe, faut-il la rendre plus fréquente? Et d'ailleurs, les agens des 

 douanes doivent-ils être aussi à charge dans les soudières ? Voyez 

 la diflérence : ils sont dans ces usines appelés pour exempter d'un 

 impôt ; ils sont la condition d'une faveur. Dans les sucreries, ils 

 sont placés pour assurer la perception d'un impôt onéreux et le 

 rendre le plus productif possible; il n'y a aucune similitude. 



4- Dans les soudières, l'opèralion est simple : les préposés 



