{ 200 ) 
La fabrication du sucre de betteraves, industrie nouvelle, ou 
qui jusqu'alors n'avait pas une importance suffisante pour en 
opérer le classement, n’a pas été comprise dans l’état général 
annexé au décret du 15 octobre 1810 et dans l’état complémen- 
taire sanclionné par l'ordonnance du 1% janvier 1815. Mais 
l'article 5 de cette ordonnance a levé toute difficulté sous ce 
rapport ; cet articleest ainsi concu : 
« Les préfets sont autorisés à faire suspendre la formation 
» ou l'exercice des établissements nouveaux qui, n'ayant pas pu 
» être compris dans la nomenclature précitée, seraient cepen- 
» dant de nature à y être placés; ils pourront accorder l’auto- 
» risation d'établissement pour tous ceux qu'ils jugeront devoir 
» appartenir aux dernières classes de la nomenclature, en rem- 
» plissant les formalités prescrites par le décret du 15 octobre 
» 1810, sauf dans les deux cas à en rendre compte à notre 
» directeur général des manufactures et du commerce. » 
Les fabriques de sucre indigène n'ayant pas été comprises 
dans les nomenclatures de 1810 et de 1815, leur création a eu 
lieu dans les premiers temps de leur multiplication sans qu’elle 
fût soumise à une autorisation administrative ; mais bientôt les 
inconvénients inhérents à ce genre d'industrie ayant été l’objet 
de quelques réclamations , l'administration locale, en vertu de 
Y'article 5 de l'ordonnance du 1# janvier 1815 , assimila ce genre 
d'usines aux raffineries de sucre comprises dans la deuxième 
classe , et depuis, la création des fabriques de sucre indigène est 
subordonnée à l'observation des formalités qui conceruent cette 
classe. Cette décision a été confirmée par l'autorité supérieure, 
mais n’a pas encore force de loi, car elle n’est sanctionnée par 
aucune ordonnance d'administration publique (1). 
(x) Depuis la rédaction de cette notice les fabriques de sucre ont été rangées 
dans la 2.° classe, par une ordonnance royale en date du 27 janvier 1837. 
