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La régie doit donc prendre des mesures sévères pour qu'au- 

 cune quantité d'alcool ne soit soustraite à l'impôt ; elle doit 

 multiplier les \isites, sui\Te avec attention toutes les opéra- 

 tions; mais elle ne peut aller, pour rendre la surveillance plus 

 commode, jusqu'à exiger qu'une substance rende plus que sa 

 nature ne le comporte ; elle ne peut , pour faciliter les fonctions 

 de'ses employés, tuer une industrie utile; elle doit chercher 

 par tous les moyens à constater les quantités: c'est là la seule 

 chose tolérable , et la loi ne lui a pas refusé les moyens d'arriver 

 à ce but. 



Le fisc compte si bien sur son action pour l'atteindre que , 

 s'il exige un minimum , il ne renonce pourtant pas à constater 

 et imposer le maximum. Si donc il peut arriver à la découverte 

 des augmentations de produits, il a les moyens d'apprécier les 

 quantités manquant ; ces moyens , il doit les employer , quel- 

 que assujétissants qu'ils puissent être , car les mesures qu'il 

 propose , ou plutôt qu'il a fait adopter , pour s'en affranchir , 

 amènent la ruine nécessaire , totale , d'une industrie précieuse 

 pour nos campagnes. 



On est d'autant plus en droit de réclamer contre le système 

 qu'on vient d'établir que la fraude qu'on veut éviter n'est ni 

 probable , ni facile , ni bien funeste aux recettes de l'Etat. Les 

 distilleries de pommes de terre sont placées dans les campagnes ; 

 c'est là surtout qu'elles sont utiles ; et la loi laisse la faculté de 

 les expulser des villes si elles voulaient s'y installer. Or , le 

 droit de fabrication n'est que de 0,15 c. par litre d'alcool; c'est 

 à l'entrée des villes soumises à l'octroi que le droit devient 

 considérable ; il devient alors trois fois plus grand. Ce serait 

 donc pour frauder le droit le plus minime , pour soustraire au fisc 

 quelques centimes qu'il faudrait partager avec celui qui trans- 

 porte la fraude et le débitant , que le fabricant s'exposerait aux 

 amendes, aux confiscations, au déshonneur, à la fermeture de 

 sa distillerie ! Nous ne pouvons admettre une telle pensée si 



