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 d'une industrie plus vaste, qu'ils compromettraient, en se 

 déshonorant par des opérations illicites. 



Nous devons espérer qu'un tel état de choses ne sera pas con- 

 sacré. Nous devons croire que la religion du gouvernement n'a 

 pas été assez éclairée , et qu'aussitôt qu'il reconnaîtra les effets 

 nuisibles de la mesure contre laquelle nous réclamons, il s'em- 

 pressera de la modifier ; il se hâtera d'autant plus que la loi sur 

 les distilleries a réellement un effet rétroactif, car elle doit être 

 mise en vigueur au l.^r janvier 1838 : tous les cultivateurs ont 

 préparé leurs récoltes ordinaires de pommes de terre ; ils vont 

 bientôt les renfermer et ils ne pourront les soumettre à la distil- 

 lation avant le mois de janvier prochain : ils éprouveront par 

 conséquent de grandes pertes , car ils ne pourront vendre leurs 

 pommes de terre, puisque l'espèce qu'ils cultivent n'est pas 

 propre à la nourriture de l'homme , et que d'ailleurs les quan- 

 tités qui seraient offertes seraient fort supérieures aux besoins. 



La mesure qui atteint les distilleries de pomme de terre com- 

 promettrait aussi les distilleries de mélasse de betteraves , qui 

 fournissent peu d'alcool. 



En raison des faits qui viennent de vous être présentés, votre 

 commission d'agriculture pense qu'il y a lieu : 



1.0 De solHciter M. le ministre du commerce et de l'agriculture 

 d'intervenir auprès de son collègue le ministre des finances, à 

 l'effet de faire abroger l'article de la loi du budget des recettes 

 qui exige un minimum de rendement égal pour toutes les distil- 

 leries de substances farineuses. 



2." De demander l'abrogation la plus prompte de cet article, 

 parce que les distillateurs se trou\enl dans la situation la plus 

 fâcheuse. 



