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ralrice-reine ; 3.0 que les litres etdocumeiis qui inléiesseiaicnl 

 exclusivement les possessions et les droits d'une des deux puis- 

 sances resteraient au pouvoir de celle qu'ils concerneraient. 



Trois mois après l'échange des ratifications, les deux souve- 

 rains nommèrent des commissaires pour se rendre à Lille, Douai, 

 Bruxelles, Luxembourg, Metz, Nancy, Mons et Tournai, et y 

 procéder à l'extradition des titres , papiers et documens men- 

 lionnés dans le traité. Le comte de AVinants, garde des archives 

 du Brabant, fut désigné par le gouvernement des Pays-Bas; 

 l'iedericlc PlTefcn . jurisconsulle du roi au département des 

 affaires étrangères, et Denis-Joseph Godefroy furent les commis- 

 saires du gouvernement français : l'acte qui les institue en cette 

 qualité est du 3 novembre 176g. 



Ils commencèrent par examiner les caisses venues deBruxelles 

 à Lille. Le procès-verbal de la remise fut signé le if) juin 1770. 



L'o|)ération à laquelle ils se livrèrent ensuite fut beaucoup 

 plus longue et plus importante. 11 s'agissait d'effectuer le triage 

 des archives de la Chambre des Comptes, de vérifier tous les 

 actes diplomatiques et les titres domaniaux que renfermait la 

 Tour des chartes. 



Ce travail ne fut achevé et le procès verbal signé que le 

 i4 novembre 1771. Des expéditions de ces actes furent, en jan- 

 vier 1772, adressées au duc d'Aiguillon, ministre des affaires 

 étrangères. Le prince évèque de Liège , persuadé qu'il se trou- 

 vait dans les archives de Lille et dans d'autres dépôts français 

 des titres et papiers qui pouvaient concerner les pays de sa 

 domination, s'adressa au roi pour en obtenir la remise. Gode- 

 froy fut nommé seul , par lettres patentes du 8 avril 1778, 

 pour faire ce travail avec le chv.^r d'Hcusy, ministre de Liège 

 à Paris. Quelques années plus tard , Louis XVI ordonna à son 

 garde des sceaux de faire continuer les grands travaux litté- 

 raires commencés par les bénédictins et d'autres savans , pour 

 parvenir à la conuaissauce parfaite de l'histoire et du droit 



