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tient plus ilc deux feuilles d'impression, ou sans avoir obtenu la 

 permission des oiBciers chargés de la police de ladite ville, si l'ou- 

 vrage n'excède pas la valeur de deux feuilles en caractère de cicéro , 

 à peine de confiscation, amende, interdiction et autres plus grandes 

 peines , s'il y cchet. 



» Et pour la contravention commise par ledit Willerval, S. M. a 

 ordonné et ordonne qu'il sera et demeurera interdit de toutes les 

 fonctions d'imprimeur et libraire ; en conséquence que les presses de 

 son imprimerie seront démontées et les vis d'icelles transférées à la 

 chambre syndicale de Lille , et la boutique et magazin fermés , 

 à peine de confiscation des marchandises qui s'y trouveront (i). 



)) Lui fait S. M. expresse défense et inhibition de se mêler direc- 

 tement ni indirectement du comerce de librairie, à peine de desti- 

 tution, 



)) Enjoint S. M. au sieur Lefebvre de Gaumartin, intendant et 

 commissaire départi pour l'exécution de ses ordres, en la généralité 

 de Flandres, de tenir la main à l'exécution du présent arrêt qui sera 

 enregistré sur les registres de la chambre syndicale de Lille. 



» Fait au conseil d'état du Roi, S. M. y étant , tenu à Versailles le 

 sept août mil sept cent soissante-dix-huit. Signé , le prince de Mont- 

 Barrey. » 



AUTRE EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL d'ÉTAT. 



« Sur ce qui a été représenté au Roi que le nommé Willerval, 

 imprimeur, à Douai, a été interdit par arrêt du mois d'août dernier, 

 pour avoii- imprimé une pièce de vers sans permission, que cet 

 imprimeur a été induit en erreur par l'usage abusif dans lequel 

 étoient les imprimeurs de cette ville de ne point demander la per- 

 mission pour les ouvrages peu considérables; Sa Majesté s'est déter- 

 minée à relever ledit Willerval de l'interdiction prononcée contre 

 lui , persuadée que la modération de la peine ne peut que rendre 

 cet imprimeur plus circonspect à l'avenir. Le Roi étant en son 



(i) A cet arrêt sont joints les procès-verbaux de notification et d'exi^cution. 



