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 • Alors se sont présentés les deux systèmes : pour arriver 

 à modifier les rapports qui existaient entre les sucres colo- 

 niaux et les indigènes, on avait à choisir entre le système 

 du dégrèvement du sucre colonial et l'imposition du sucre 

 indigène. 



Les partisans du dégrèvement disaient que les frais de 

 perception sur les produits des fabriques disséminées sur 

 notre sol seraient considérables et payés eu pure perte , 

 qu'il était conséquemment préférable de diminuer le droit 

 sur les sucres coloniaux. 



Ils ajoutaient que la diminution du droit ferait bais- 

 ser les prix, et augmenterait conséquemment la con- 

 sommation; que, par suite, le fisc pourrait trouver la 

 même somme que si on avait conservé le même im- 

 pôt. (1). 



Les partisans de l'impôt disaient que le sucre est une 

 matière éminemment imposable, que conséquemment elle 

 doit son tribut au Trésor ; que si on procédait toujours par 

 voie de dégrèvement, les perfectionnements successifs de 

 la fabrication indigène amèneraient à réduire l'impôt à 

 rien , ce qui ne serait pas approuvé par une saine écono- 

 mie publique. 



Systèmes 

 divers. 



Dégrève- 

 ment. 



Aggrava - 



ti&U 



(le l'impôt. 



(i) Bien des fabricants de sucre indigène , pour terminer le débat ({ui 

 s'est élevé entre eux et les colonies, ont demandé et demandent en- 

 tore la suppression de l'impôt établi sur leurs produits et un nouveau 

 dégrèvement du sucre colonial. S'ils veulent seulement substituer un 

 dégrèvement à l'impôt, en conservant la relation établie, ils ne résolvent 

 pas la question , et l'état subit tous les inconvénients d'un dégrèvement 

 sans avantage ; s'ils prétendent , au contraire , changer la relation, il faut 

 qu'ils consentent à un dégrèvement plus considérable ; alors si l'augmenta- 

 tion est faible, elle ne fera pas croître la consommation et le trésor restera 

 en perte ; si elle est forte la compensation obtenue par le trésor sera encore 

 douteuse , et le taux du dégrèvement sera tel qu'il sera repoussé par eux- 

 mêmes. 



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