ment serait 

 iniç[ue. 



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 Et que plus tard elle ferait beaucoup plus qu'on ne 

 veut faire. 



Le dégrèvement serait effectivement entaché d'iniquité. 

 Le dégrève- Une loi H été adoptée, après une discussion approfon- 

 die , après des enquêtes soigneusement suivies , après des 

 débats contradictoires et l'audition des intérêts opposés ; 

 cette loi a établi une relation entre les deux industries 

 rivales; cette relation a été prescrite pour deux années , 

 car la loi a disposé pour deux ans en décrétant la quotité 

 La loi de l'impôt pour 1838 et 1839 : dès-lors il n'appartient 

 aprononce. pj^g ^ personuc de changer cet état de choses , car , sous 

 la foi des mesures sanctionnées par les trois pouvoirs , les 

 fabricants ont contracté des baux pour location des terres 

 et livraisons de betteraves ; ils ont réglé leurs assole- 

 ments , fait leurs approvisionnements , changé leurs appa- 

 reils, pris des engagements de livrer ,> commencé leurs 

 travaux , soldé leurs ouvriers , obtenu leurs produits. 

 Qui pourrait , au milieu de leurs opérations , venir chan- 

 ger des rapports sur lesquels ils avaient compté , parce 

 qu'ils avaient été législativement établis ? Une loi même 

 ne pourrait détruire une loi qui a pris des engagements 

 avec des tiers , et qui leur a fixé des conditions pour un 

 terme précis. 

 Les Nous avons reconnu que les nécessités sont pressantes : 



fabriques ^j^^^g savons que les colonies déclarent qu'elles sont en 



indigènes '■ _ 



ne peuvent grande souffrance, qu'elles ne peuvent plus vivre si leur 

 ^sThle^dê' condition ne change pas ; mais nous avons vu aussi que la 

 toute crise gucrerie indigène souffre autant que nos Antilles. Pourquoi 



commer- 

 ciale, serait-elle seule responsable des causes qui ont amené 



la baisse des prix et en serait-elle seule accablée ? pourquoi 



la rendrait-on passible de la suspension des transactions 



amenées par les démarches et les doléances des colons ? 



pourquoi lui imputerait-on la diminution de consomma- 



