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pourraient produire d'effets qu'à une époque plus ou moms 



éloignée. Le moyen dont il nous reste à traiter a semblé 



plus immédiatement efficace : nous voulons parler de 



l'abaissement du rendement des sucres raffinés. 



Abaisse- On sait que le sucre brut soumis au raffinage ne donne pas 



re^idèment ^® même poids en sucre raffiné , parce qu'il est débarrassé 



des sucres (Je l'eau, des impuretés et de la mélasse qu'il contenait. La 



ïaflinés. , . , i. i 



loi admet que cent hvres de sucre brut donneront soixante- 

 quinze livres de sucre raffiné, et par conséquent, elle 

 rembourse, à celui qui exporte soixante-quinze livres de 

 sucre raffiné, le droit qui a été perçu â l'entrée sur cent 

 livres de sucre brut. Si l'évaluation du rendement a été 

 exacte , le fisc rembourse exactement ce qu'il a perçu. 

 Conséquemment , il n'est nullement frustré , et il ne reste 

 en France aucune partie de sucre exempte de droits : la 

 mélasse seule ne paie pas d'impôt. Or , le rendement fixé 

 par la loi à 75 p. 0/0 n'est pas éloigné du rendement 

 réel. 



Si , au contraire , on admet un rendement plus bas , 60 

 ou 65 pour 0/0, par exemple, et si , par suite , on rem- 

 bourse à celui qui exportera 60 ou 65 livres de sucre 

 raffiné le droit perçu sur cent livres , il est évident , dans 

 Je cas où le rendement aurait été de 75, qu'il reste en 

 France 15 ou 10 livres de sucre qui n'ont pas payé le 

 droit. Le fisc éprouvera alors une perte plus ou moins 

 grande , selon qu'il y aura une plus ou moins grande diffé- 

 rence entre le rendement légal et le rendement réel. 



C'est ce qui est arrivé avant 1830 : le rendement était 

 fixé à un taux trop bas ; le Trésor a éprouvé des pertes 

 considérables ; il y avait évidemment abus. 



Il n'y a pas le moindre doute que sous le rapport fiscal', 

 il faut s'efforcer de faire arriver le rendement légal le 

 plus près possible du rendement réel. Mais si l'on veut 



