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 pernieUre l'exportation du sucre travaillé par les raffine- 

 ries françaises , et si l'on désire qu'il trouve place sur les 

 marchés étrangers , il faut tenir compte du rendement 

 qu'ont établi les législations des pays qui se livrent, comme 

 nous, au raftinage. 



Or , l'Angleterre admet un rendement de 66 2/3 pour 

 0/0 ; encore , la loi anglaise admet-elle au rembourse- 

 ment des droits des qualités que la douane française 

 repousserait certainement à cause de leur infériorité ; la 

 Hollande et la Belgique admettent un rendement de 57 

 pour 0/0. 



Si l'on veut que nos sucres s'exportent , il faut donc 

 qu'ils puissent soutenir la concurrence avec les produits 

 fournis par les nations rivales ; il faut donc abaisser le 

 rendement au taux admis par ces nations, par exemple, 

 au taux de l'Angleterre , soit 66 2/3. 



On estime qu'à ce taux nos raffîneurs pourraient placer 

 au-dehors 20 millions de kilogrammes représentant 30 

 millions de kilogrammes de sucre brut. C'est plus qu'il 

 n'en faut pour faire cesser l'encombrement qui gêne notre 

 marché , et ramener les sucres à un prix qui permette 

 aux producteurs de faire un bénéfice suffisant. 



11 est évident qu'en adoptant ce système le trésor fera 

 un sacrifice , car si le rendement admis par la loi est véri- 

 tablement inférieur au rendement obtenu en fabrique, tous 

 lesexcédants resteront en France libres d'impôts , puisque 

 le droit a été remboursé en totalité , sur une quantité qui 

 ne représentait pas la totalité du produit imposé. C'est 

 donc réellement une faveur qu'on demande au gouverne- 

 ment ; c'est une prime qu'on sollicite de lui pour faire 

 évacuer le trop plein qui place les sucriers dans une 

 fâcheuse position. 



Ce qui s'est passé sous la législation qui a précédé celle 



