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 qui nous régit n'est pas fait pour engager à entrer dans 

 une pareille voie, mais à l'époque dont nous voulons par- 

 ler il y avait de graves abus , et , selon nous , il est pos- 

 sible de restreindre la mesure dans des limites telles que 

 chose pareille ne puisse plus se reproduire. 

 L'abaisse- Nous pensons qu'il faut d'abord que la différence du 

 ment du rendement légal au rendement réel ne soit pas trop grande, 



rendement 



n'est ap- et ensuite que le rendement de faveur ne soit accordé qu'à 

 qu'aux*'Mi- l'exportation du sucre raffiné provenant des sucres colo- 



cres folo- niaux et non des sucres étrangers. 



Par ces moyens on peut faire que la perte éprouvée 

 par le trésor soit beaucoup moindre que celle qu'il aurait 

 à subir si , au lieu de l'abaissement du rendement , il 

 avait adopté le dégrèvement des sucres fournis par nos 

 colonies. 



En effet, admettons que le rendement de 75, taux qui 

 approche de la réalité , soit abaissé à 66 2/3 p. 0/0 , c'est- 

 à-dire des 3/4 aux 2/3. Dans le premier cas , pour être 

 remboursés de la totalité des droits de la matière qu'ils ont 

 travaillée , les raffineurs devront exporter une quantité de 

 sucre raffiné égale aux 3/4- ; dans le deuxième cas, aux 2/3 

 seulement. 



Supposons qu'ils aient travaillé pour l'exportation 

 30,000,000 de kilogr. de sucre brut ; pour être rembour- 

 sés ils devront exporter dans le premier cas 22,500,000 

 kilogr. de sucre raffiné ; dans le deuxième , 20,000,000. 

 La différence sera de 2,500,000. 



Cette quantité représentera les excédants restant en 

 France , exempts des droits et donnant au raffineur un 

 bénéfice qui lui permettra de soutenir la concurrence sur 

 les marchés étrangers. Le droit sur le sucre brut est de 

 /|.9 fr. 50 c. par 100 kilogr. Le trésor éprouve donc la 

 perle de ce droit sur la cpiantilé de sucre brut nécessaire 



