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 Hour eonsliliier 2,500,000 k. de sucre raffiné, soit 3,333,333 

 kilogr. de sucre brut ; sa perte sera donc de 1,799,999 Ir. 

 Si l'on avait admis un dégrèvement de 16 fr, 50 c. par 

 100 kilogr. perçu sur 80 millions de kilogr. seulement , 

 cela aurait amené un déQcit de 13,200,000 fr. dans les 

 caisses de l'état, c'est-à-dire que le fisc aurait gagné 

 11,400,001 fr. à adopter l'abaissement de rendement de 

 préférence au dégrèvement. 



A la somme que le trésor perdra à cause de l'exemption 

 de droits accordée aux excédants des raffineries, on dira 

 qu'il faut ajouter la somme remboursée sur les sucres 

 exportés, lesquels auraient acquitté une taxe s'ils avaient 

 été livrés à la consommation intérieure. Mais il faut faire 

 attention que l'on ne demande l'exportation de ces quan- 

 tités que parce qu'elles sont surabondantes, qu'elles 

 restent dans les entrepôts et que par conséquent elles ne 

 sont pas consommées. Le trésor ne perd donc rien à les 

 laisser exporter, puisqu'elles ne peuvent trouver ache- 

 teur. Sans doute , si l'abaissement de rendement devait 

 être une mesure définitive , et s'il devait exciter une 

 plus grande activité de la production intérieure, il fau- 

 drait considérer le trésor comme étant en perle du droit 

 qu'auraient payé les quantités exportées. Mais tant que 

 1 abaissement de rendement ne sera qu'une mesure transi- 

 toire appliquée aux cas d'encombrement, il ne causera 

 au trésor que la perte du droit sur les excédants des 

 raffineries qui sont laissés à la consommation intérieure. 



On trouve encore d'autres motifs d'appréhender que 

 la mesure proposée ne cause de fortes pertes au tré- 

 sor. En raison de ce qui s'est passé antérieurement, on 

 craint que les sommes allouées en primes ne deviennent 

 beaucoup plus considérables. Il est clair cependant que si 

 on restreint le rendement de faveur au sucre colonial , et 



