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 qu'on ne l'accorde pas au sucre étranger , les rembourse- 

 ments opérés par le trésor ne pourront dépasser les som- 

 mes que nous avons indiquées; en effet , la mesure porte 

 son correctif en elle-même : si le sucre colonial s'exporte, 

 bientôt les quantités restant disponibles dans nos magasins 

 diminueront : la rareté fera hausser le prix , ce qui est 

 précisément le but de nos efforts ; les prix étant relevés , 

 nos raffineurs ne pourront soutenir la concurrence sur les 

 marchés étrangers approvisionnés par des nations chez 

 lesquelles les sucres sont à un prix inférieur : l'exportation 

 cessera donc naturellement, dès l'instant que le but cher- 

 ché sera atteint, et le gouvernement ne peut jamais craindre 

 de perdre le droit sur des quantités considérables. 



Autrefois on remboursait les droits sur les sucres étran- 

 gers, dont les quantités étaient, pour ainsi dire, indétermi- 

 nées ; la différence du rendement admis par la douane au 

 rendement réel était très-grande, de sorte que les quanti- 

 tés restant en France , sans subir l'impôt , étaient considé- 

 rables, et que le trésor perdait les droits sur la majeure 

 partie des sucres livrés à la consommation. 



Dans le système que nous proposons ou serait à l'abri de 

 pareils résultats : l'exportation trouve sa restriction dans 

 ses propres effets, dès qu'elle agit sur des quantités déter- 

 minées. Il y a donc nécessité rigoureuse de ne point accor- 

 der aux sucres étrangers la faveur dont on prétend faire 

 jouir les sucres de nos colonies , si l'on ne veut pas 

 que les finances de la France éprouvent un déficit no- 

 table. 



Il est une raison encore plus forte que celle-là qui doit 

 empêcher d'étendre au sucre étranger les avantages que 

 nous proposons de réserver au sucre colonial : c'est que 

 si la mesure était appliquée aux sucres de toutes prove- 

 nances , elle n'aurait plus pour effet d'alléger les souf- 



