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l'aisance du cousoramateiir, la quantité des produits, les 

 besoins du fisc, etc. 



En thèse générale, cependant, lorsqu'il y aura néces- 

 sité de modifier les rapports existants, il faudra préférer 

 le système d'aggravation d'impôt, parce qu'il favorise les 

 intérêts du trésor et qu'il exigera toujours plus de cir- 

 conspection et permettra conséquemment d'opérer moins 

 de changements dans les dispositions législatives. 



En tout état de cause, lorsqu'il s'agira d'apporter des 

 modifications aux tarifs existants, il faudra s'imposer pour 

 règle inflexible d'écarter les prétentions qui , comme les 

 prétentions actuelles, ne reposent que sur des assertions et 

 non sur des faits bien constatés ; il ne faudra pas briser 

 une loi avant d'en avoir calculé et expérimenté les effets,, 

 il faudra accorder les délais exigés par les préparations 

 indispensables à la fabrication. 



Des éludes sérieuses et la conservation de la législation 



jusqu'à ce que la nécessité du changement soit évidente, 



seront des conditions qu'il faudra toujours respecter. 



Ce qu'il va Ccs principes étant adoptés , pour déterminer s'il y a 



à l'aire ar- jj^^ aujourd'hui de changer les tarifs , il faut constater 



tuelleiueut. ■' 



l'étal des fabritpies coloniales et indigènes. 



Les colonies disent qu'elles sont en perte. 



Elles disent vrai. 



Elles attribuent leurs pertes à l'avihssement des prix; 

 Causes du L'avilissement des prix à l'encombrement du marché ; 



Celui-ci à l'exagération de la production indigène. 



Elles demandent pour remède le dégrèvement des 

 sucres coloniaux. 



L'encombrement est-il réel ? 



Les sucreries indigènes sont-elles en position d'exagé- 

 rer leur production ? 



Le dégrèvement peut-il cire adopté ? 



mal 



