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L'usage des rentes sur l'Etat parait ancien (1) , surtout des 

 rentes assignées sur les recettes des tailles (2) ; mais l'origine 

 des rentes payées à l' hôtel-de-ville de Paris et qui formaient 

 la partie la plus considérable de la dette constituée , ne remonte 

 qu'à septembre 1522 (3). 



(i) Le règlement rédigé par Sully pour la vérifîcatiou des rentes, en i6o4, 

 fait mention de créations antérieures à iS^S. Je trouve, dans un recueil d'an- 

 ciennes ordonnances, des lettres du roi Jean, datées du ig novembre i35o, 

 adressées aux administrateurs du trésor en même temps qu'à la Chambre des 

 comptes (où elles sont enregistrées) , et qui ordonnent la suspension des rentes 

 héréditaires , c'est-à-dire perpétuelles , et des rentes viagères , consenties par 

 Philippe-de-Valois son père ou par lui-même, et assignées, soit sur le trésor, 

 soit sur les recettes des provinces. Voici le texte de cet édit : 



Johannes Dei gratiâ Francorum reoc dilectis et fidelilus genttbus camerœ 

 compotoram (^computorum) , et thesaurariis nostris salutem et dilectionem. 



f^obis et cestrum cuilihet , certis de causis , mandamus quatenus omnes et 

 singulos redditus annuos tàm heredifarios quant ad fitam et tant per carissimum 

 (Dominuin) et genitorem nostrum , dùm czVeref, quàm per nos datas quomodo- 

 libet et donatos , teneatis et ab omnibus Beceptoribus nostris teneri faciatis in 

 suspense usque ad instantem quadragesimam , confirmationibas seu concessio- 

 nibus aat mandatis ad hoc contrariis per nos factis seu faciendis non obsfan- 

 tibus quibuscumque. 



Datum Parisiis , 19.» die nofembris, anno Domini millesimo trecentesimo 

 quinquagesimo. 



Bien que ces lettres ne fassent mention que des rentes créées sous Jean et sous 

 Philippe-de-Valols , il en existait avant le règne de ce dernier, comme le prouve 

 l'ordonnance du 27 mai iSao, relative à l'institution des receveurs, et qui prescrit 

 la vériDcation des rentes payées en province. Voici l'art. ) 7 de cette ordonnance , 

 également enregistrée à la Chambre des comptes ; 



«i Comme plusieurs personnes prennent et requièrent à avoir plusieurs rentes 

 1) sur aucune de nos prevotez de noslre seneschaucie , par les mains des prevoz , 

 >i sanz les décompter aus diz prevoz , dont nulle mention n'est faite es escripz de 

 ïi nostie recepte de nostre seneschauscie , nous voulions que de tiex rentes rien 

 1) ue soit payé jusques à tant que les gens de noz comptes auront vu les privi- 

 » lèges et se aucuns en ont jouy indeument, que il les contraigne à ce que resti- 

 u tution nous en soit fait en la manière que il appartiendra. « 



Les rentes dont il est question dans ces deux édits ont bien le caractère de rentes 

 constituées. Nous ne remonterons pas plus haut, les temps autérieurs étant moins 

 bien connus. 



(s) Impôts directs et de répartition. Ils n'étaient pas affermés. 



(3) Les rentes de l'hôtel-de-ville étaient principalement assignées sur les fermes 

 des aides et de» gabelles. 



