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 nutioQs comme il gagnait par les augmeutations, et il ne lui 

 fut pas permis d'anticiper les paiements pour se soustraire aux 

 effets des premières (1). 



On conçoit facilement combien la crainte de ces changements 

 arbitraires dans la monnaie de compte devait entraver le com- 

 merce, soit extérieur , soit intérieur , et quel préjudice devait 

 en résulter pour la nation. 



Après 1726 , l'esprit d'examen , en se portant sur les affaires 

 publiques, fit sans doute renoncer à ces ruses gouvernemen- 

 tales. 



Enfin la loi du 18 germinal an III (7 avril 1795) a fait du franc 

 une mesure invariable , conservée avec le même appareil et les 

 mêmes garanties que le système générnl des poids et mesures 

 dont il fait partie : ce qui nous rassure contre les termes de 

 l'art. 1895 du Code civil (2). 



(i) On en trouve une preuve, dans les déclarations des 28 novembre iji3 

 et 28 novembre 1718 , relatives au paiement des lettres de change. 



Du reste, ces déclarations, tout en maintenant le droit du créancier de ne pas 

 recevoir avant l'échéance, introduisaient une amélioration dans la législation des 

 lettres de change , en ce qu'elles limitaient l'effet des variations des monnaies aux 

 termes de l'échéance des obligations , lors même que le porteur ne se présentait 

 pas pour demander paiement. 



Eniïn , l'arrêt du 27 mai 1719, en réglant équitablement le paiement des 

 traites tirées de l'étranger , et l'édit de février 1726 , en tolérant (art. 10) l'usage 

 introduit de tirer et d'accepter des lettres de change payables au cours du jour de 

 leur création , iipportèreut une amélioration plus réelle. 



(ï) Voici le texte de cet article : 



« L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est toujours que la somme 

 n numérique énoncée au contrat. 



n S'il y a eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paie- 

 n ment, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne doit rendre 

 » que cette somme dans les espèces ayant cours au moment du paiement, n 



Lorsqu'on ne songeait pas encore à mettre les frais de refonte à la charge du 

 trésor , on pouvait avoir l'idée de donner quelque latitude au pouvoir exécutif 

 pour fixer le cours des espèces détériorées par le frai, avant de prononcer leur 

 entier décri ; mais l'art. t6 j5 va plus loin : la généralité de ses termes marque un 



