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Dans un moment de trêve entre Mazarin et le parlement , le 

 gouvernement adhéra à ces modifications. Les retranchements 

 devaient cesser après la guerre (1). Celui des rentes sur le 

 clergé continua de se faire au moyen d'un allongement de 

 'année (2) ; et , depuis lors , ces rentes échappèrent aux retran- 

 chements et aux conversions des autres rentes sur l'Etat, jus- 

 qu'en octobre 1719, qu'il fut question de leur conversion au 

 denier 50. Les porteurs qui s'étaient bercés de l'espoir d'être 

 un jour payés des années arriérées, intentèrent contre le clergé, 

 pour le paiement de quarante années échues , un procès qui 

 occupa beaucoup le public. Une déclaration du roi intervint et 

 le termina à l'avantage du clergé (3). 



Revenons maintenant à Mazarin. 



( La suite au prochain recueil des travaux de la Société.) 



(i) Déclaration du 2s octobre i648. 



(s) 11 était d'environ aaS jours au lieu de arg que donne le calcul. 



(3) Déclaration du 28 mai i7»3 , art. 8. 



Dans leur requête, des rentiers disaient que cette dette devait être sacrée pour le 

 clergé , .lyant pour origine un secours fourni à l'Etat dans un temps où les cnne 

 mis de la religion ravageaient les provinces; qu'elle avait élé reconnue par les 

 syndics-généraux ; que le clergé l'avait reconnue lui-même en se faisant rendre 

 compte des reliquats des payeurs , qu'enfin il n'avait jamais eu le droit de retran- 

 cher I quartier et demi d'arrérages. 



Le clergé . dans sa réponse , s'appuyait sur ce que cette dette n'avait pas été 

 reconnue par lui , non plus que la signature de ses sj'ndics-généraux , laquelle ne 

 suffisait pas pour la validité des contrats. 11 convenait qu'a l'égard de ses propres 

 rentes, la seule voie dont il pouvait user pour en réduire les arrérages , était de 

 proposer au créancier le choix du remboursement ou de la réduction ; mais qu'ici 

 les rentiers n'avaient d'autre débiteur que l'État, à qui ils devaient s'adresser. 



Le clergé avait profité de la réduction des rentes assignées sur lui pour l'étendre 

 aux siennes. Mais son receveur-général ou trésorier avait opéré cette réduction 

 sur chaque quartier sans en changer l'ouverture. D'ailleurs , depuis ce temps jus- 

 qu'en 1719, la baisse de l'intérêt lui avait permis de convertir ses rentes à un 

 denier avantageux. Une première conversion au denier 20 avait eu lieu en T706 

 sur des rentes créées récemment. En 1714 et 1716, il y en eut une seconde au 

 denier 24, et, à la requête du clergé, une clause qui , dans certains contrats, 

 donnait au créancier plusieurs mois de délai, fut annulée comme insolite. (Arrêt du 

 cous, 10 avril 1714.) Le délai fut réduit à nu mois. 



