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RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS SLR l'iMPORTATION , LE COMMERCE 

 ET LA CONSOMMATION DES SELS DANS LE NORD. 



H juilkt 1851.) 



Uue commissiou parlementaire d'enquête a été instituée par 

 l'Assemblée législative , pour rechercher quels ont été , sur la 

 production et le commerce des sels, les effets, l.°dela loi du 

 '28 décembre 1848 , qui a réduit des deux tiers le droit de con- 

 sommation sur les sels français , et qui a remplacé , par de mi- 

 nimes droits dédouanes, la prohibition qui pesait sur les sels 

 étrangers ; 2.» de la loi du 13 janvier 1849, qui a augmenté ces 

 droits de douane dans l'intérêt de la production française , ainsi 

 que l'explique la note ci-dessus. 



Cette commission, présidée par M. Bixio, a formulé, le 5 avril 

 1851, une série de questions sur lesquelles la Société des Sciences 

 de Lille a été appelée à se prononcer. La Société les a renvoyées 

 a une commission composée de MM. Julien Lefebvre et Mol- 



roguier. 



M. Molroguicr ayant fait le rapport dans la séance du vendredi 

 4 juillet 1851 , la Société a décidé que les renseignements qu'il 

 a exposés seraient imprimés dans le présent volume à la suite de la 

 note ci-dessus, afin que tous les faits observés sur l'importante et 

 urgente question des sels fussent réunis comme en un seul faisceau. 



Voici ces renseignements additionnels : 



Les quantités de sel , tirées par le commerce intérieur, ayant été 

 beaucoup plus considérables en î 849 qu'en \.S^S,\cs, lihres-échan- 

 (jUies s'étaient hàlés d'en conclure que la réduction du droit sur 

 les sels français et la levée de la prohibition sur les sels étrangers 

 avaient accru la consommation dans une proportion très-impor- 

 lante et d'offrir cet accroissement d'acliats comme un argument 

 en faveur de leurs doctrines. Mais les personnes qui , par leur 

 position officielle , étaient à |)ortee de mieux observer les faits, 

 attribuaient les grandes importations de 1849, 1.° à ce que vers 



