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LEGISLATION DES PORTIONS MÉNAGÈRES , 



r.u M. fiKBKE L'T.GRAND. 



J'oi été conduit ù étudier plus à fond la législation des portions 

 ménagères par la difliculté que j'ai éprouvée à l'appliquer, 

 iM»mme juge , au Conseil de Préfecture. 



t^elte législation, composée de documents dont souvent on ne 

 trouve même pjs les testes imprimés , modifiée par des ordon- 

 nances , des lettres ministérielles et des arrêtés préfectoraux , a, 

 dans la pratique, été quelquefois interprétée par les autorités 

 locales d'une façon plus conforme à l'intérêt personnel qu';\ la 

 stricte justice. 



Il en est résulté une jurisprudence confuse, incertaine, que le 

 (jonseil de Préfecture n'est pas encore parvenu à fixer. 



Il m'a semblé (ju'au moment où l'on se préoccupait si vive- 

 ment, et avec tant de raison , de l'agriculture et des classes 

 pauvres , il était urgent d'appeler l'attention publique sur le 

 mode plus ou moins vicieux d'attribution et de jouissance des 

 portions ménagères. 



