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LÉGISLATION 



DES 



PORTIONS MENAGERES OU PARTS DE MARAIS , 



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Par M. Pierre LEGRAND, Avocat, 



Membre rcsidant. 



TITRE PREMIER. 



HISTORIQUE. 



On a de tout temps rangé dans deux catégories différentes les 

 biens qui appartiennent aux communautés. 



La première comprend les biens qu'on pourrait aussi appeler 

 patrimoniaux; ce sont les maisons, les terres et autres biens, dont 

 les fruits seuls tournent au profit de la communauté, 



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