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 marais, les notables deinaiidaieiitqu'on les affenuâl au prolil de la 

 communauté. 



A Flines , en 1786 , on invoqua l'existence de baux qui ne 

 devaient expirer qu'en 1794. 



La même opposition se fit remarquer à Sars-Rosières, et à Sin- 

 le-Noble. 11 fallut, pour contraindre cette dernière commune à 

 s'exécuter, une ordonnance spéciale du Roi du 5 juin 1787. 



Partout où l'intérêt général n'est pas entravé par l'égoïsme des 

 intérêts particuliers, nous voyons s'élever des demandes de partage 

 de communaux. 



L'Artois, où, jusques-là, de rares autorisations avaient été par- 

 tiellement accordées à des communautés qui en faisaient abus , 

 sollicita, par l'organe de ses Étais, dans un but d'assainissement , 

 et en même temps pour améliorer l'agriculture, un partage plus 

 complet et plus régulier des communaux ; et le 2o février 1779, 

 intervint un Arrêt favorable du Conseil d'Etat. 



On remarque entre les principes des deux législations de la 

 Flandre et de l'Artois, sur la même matière, une différence bien 

 importante. 



Sous l'empire des Lettres-patentes de 1777, la portion de ma- 

 rais est donnée au feu , ou au ménage ; elle n'est possédée qu'en 

 usufruit ; à la mori du survivant des époux, elle fait retour à la com- 

 munauté ; si l'article 1 se sert du mot • — succéder , — il ne faut 

 pas l'inlerprêter dans son sens légal. 



Pai' l'Arrêt de 1779, au contraire, la règle de l'hérédité est bien 

 posée. A la mort du porlionnaire, sa part passe — jure hœredi- 

 tario , < — à l'aîné dos mâles, ou , à son défaut, à l'aînée des 

 femelles (sic), jusqu'à extinction de progéniture directe. 



Peut-être serait-il curieux de rechercher dans l'histoire du mou- 

 vement des esprits, à cette époque, la cause de cette grande diffé- 

 rence entre les législations de deux pays voisins; mais j'arrête 

 plus volontiers l'attention sur une singulière omission de Merlin, à 

 propos de ce même arrêt du 25 février 1779. 



