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 ,i Notre illustre compatriote , si compétent sur ces matières et par 

 sa haute science et par ses connaissances locales, après avoir énu- 

 méré, dans son répertoire , au mot — marais — , tous les Arrêts du 

 Conseil du Roi qui autorisent les partages des communaux dans les 

 Provinces de la France, cite bien, pour la Flandre, les Lettres-patentes 

 de 1777 , mais il donne, pour l'Artois , le texte de Lettres-patentes 

 du 13 novembre 1779 , enregistrées le 25 novembre au greffe du 

 Parlement de Paris. 



Or, ce document , dont nous avons le texte imprimé sous les 

 yeux, est tout autre que l'Arrêt du Conseil qui porte la date du 25 

 février 1 779 , et qui , appliqué sans opposition depuis sa promulga- 

 tion, a reçu la consécration d'un Arrêté des Consuls du 9 fructidor 

 an X. 



Il est conçu en trois articles qui maintiennent le principe de m 

 jouissance viagère pour tous les chefs de famille de chaque lieu , 

 mariés et célibataires , sous laquelle dénomination de chef de 

 iamille , le curé de la paroisse sera compris, distraction faite du 

 tiers au profit du seigneur , soit ecclésiastique , soit laïc , même des 

 gens de main-morte, aijant fief et seigneurie. 



Il est vrai que Merlin ajoute que ces dernières Lettres-patentes ne 

 sont pas encore exécutées dans l'Artois, par suite de l'opposition 

 qui a été formée par plusieurs communautés. Nous avons été curieux 

 de rechercher les motifs de cette opposition , et les différents mé- 

 moires publiés, au nom des États d'Artois, et au nom du 

 Conseil Provincial, nous ont appris qu'ils procédaient des disposi- 

 tions relatives au tiers attribué au profit des gens de main-morte , 

 et à la part du curé. 



C'était, on en conviendra , au moins pour ce dernier grief , une 

 opposition qui pouvait être très philosophique dans le sens que 

 l'époque donnait à cette qualification , mais qui , au fond , était peu 

 raisonnable ; en effet , pour emprunter le style vrai et naïf du 

 défenseur des Lettres-patentes, le curé n'est-il pas un habitant néces- 

 saire de h commum'? Et d'ailleurs pouvait-on , sans injustice, le 



